Blanche NYZAM Notaire - DOLUS-D'OLÉRON

Actualités

15/01/2020 Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020

Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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14/01/2020 Salon de Londres 2020 - French Property Exhibition 2020

Les notaires de France participent au "Salon de Londres - The French Property Exhibition" les 25 et 26 janvier 2020.

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13/01/2020 Le Club du Droit sur BFM Business : Loi de Finances 2020 et fiscalité

Samedi 18 janvier à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France abordent les mesures fiscales de la Loi de Finances 2020.

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10/01/2020 Rénovation énergétique, la nouvelle aide Lire la suite
Destinée à remplacer le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), MaPrimRenov’ bénéficie d’abord aux ménages les plus modestes. Les autres devront patienter jusqu’en 2021.

En dehors des conditions de ressources, le nouveau dispositif concerne les propriétaires de logements achevés depuis au moins deux ans et qui souhaitent réaliser des travaux limitant leur consommation d’énergie : réalisation d’un audit énergétique, isolation des murs ou de la toiture, installation d’une pompe à chaleur ou d’un système de ventilation, pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude fonctionnant avec des énergies renouvelables, etc.

Cette prime sera versée aux intéressés dans l’année des travaux et pourra atteindre jusqu’à 20 000 €.

Pour y avoir droit, il suffit de faire une demande en ligne sur maprimerenov.gouv en se munissant de sa déclaration fiscale et de son avis d’imposition, sans oublier un devis établi par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

L’aide sera attribuée une fois la facture réglée. 

Les premiers versements interviendront en avril.

10/01/2020 Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.

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Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

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Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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